Allègement de la certification pour les petites installations photovoltaïques

Les exploitantes et exploitants des petites installations PV (< 30 kVA, installations RPC exclues) bénéficient d’une procédure simplifiée pour certifier leurs installations avec le label de qualité naturemade star. Toutes les installations certifiées reçoivent un certificat et une plaquette pour marquer l’installation. La certification de l'installation est valable 5 ans.

Quelles conditions mon installation doit-elle remplir?
  • Installations PV < 30 kVA, sans rétribution RPC
  • Situation: en Suisse
  • Enregistrement dans le système de garanties d’origine (système de GO) si l’énergie produite est vendue
  • Respect des directives de certification du VUE

Les exploitantes et exploitants des installations ont soit la possibilité d’utiliser l’énergie produite pour couvrir leur propre consommation électrique (consommation propre), soit de revendre les garanties d’origine (GO) à des tiers (commercialisation).

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J’aimerais consommer moi-même l’énergie produite, comment se déroule la certification dans ce cas?

L’installation photovoltaïque peut aussi être certifiée avec naturemade star si l’énergie produite est utilisée pour couvrir entièrement ou partiellement la consommation électrique propre et n’est pas vendue à des tiers (négociants, fournisseurs ou consommateurs). Dans ce cas, l'avis d'achèvement ou l'attestation de l'installation photovoltaïque doit être téléchargé lors de l'enregistrement.

Comment vendre l’électricité produite?

La commercialisation de l’électricité est seulement possible pour les installations avec réglementation sur la consommation propre. Cela signifie que seule l’énergie excédentaire peut être commercialisée avec le label de qualité naturemade star. Les installations dont on prévoit de commercialiser la production d’énergie doivent être enregistrées dans le système de GO. Ceci s’applique aussi aux installations < 30 kVA. Lors de l’enregistrement en ligne pour la certification naturemade star, il faut uploader la certification de l’installation et confirmer l’enregistrement dans le système de GO.

Selon Pronovo, la certification de l'installation doit être effectuée par un organisme d'évaluation de la conformité agréé pour ce domaine par le Service d'accréditation suisse (SAS), par le contrôleur basse tension ou par l'exploitant de réseau compétent conformément à l'art. 2, al. 2, Ordonnance du DETEC.

L'énergie excédentaire certifiée naturemade star peut être vendue à des commerçants ou à des fournisseurs (p. ex. votre gestionnaire de réseau), qui peuvent utiliser cette énergie pour leurs produits électriques certifiés. L'exploitant(e) de l'installation transfère les HKN au(x) revendeur(s)/fournisseur(s) ou les vend via une plateforme de commercialisation tierce.

Information sur la commercialisation de l'électricité avec HKN: https://pronovo.ch/fr/garanties-dorigine/information/commercialisation-delectricite/

Combien coûte la certification?

Si l'électricité est utilisée uniquement pour la consommation propre, la certification est gratuite. Si le surplus d'électricité - c'est-à-dire l'électricité qui n'est pas consommée par le client - doit être commercialisé, des frais d'enregistrement de CHF 150 sont perçus (TVA non comprise, tous les 5 ans).

Dans les deux cas, un certificat et une plaquette d'identification sont inclus.

Comment vérifiera-t-on que les critères de certification sont respectés?

Le respect des critères de certification dans les installations enregistrées est vérifié de manière sporadique par le secrétariat du VUE. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un auditeur pilote naturemade.