Déclaration sur la protection des données

1. Remarques générales

Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous - l’Association pour une énergie respectueuse de l'environnement VUE - vous informons sur la façon dont nous traitons les données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site www.naturemade.ch.

On entend par « données à caractère personnel » toutes les indications et informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Ces informations incluent notamment les coordonnées de contact comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou l’adresse e-mail, ainsi que d’autres données que vous pourriez par exemple nous transmettre lorsque vous vous inscrivez à une manifestation.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette déclaration de confidentialité se base sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

2. Responsabilité

La responsabilité pour le traitement des données collectées sur ce site incombe à :

l’Association pour une énergie respectueuse de l'environnement VUE
Molkenstrasse 21
8004 Zurich

En cas de question relevant du droit sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à communication@naturemade.ch.

3. Collecte et traitement

a) Inscriptions à des manifestations

Vous pouvez généralement vous inscrire par le biais de ce site pour participer à des manifestations organisées par l’Association pour une énergie respectueuse de l'environnement VUE. En principe, vous devez pour cela indiquer votre nom, votre fonction, votre employeur / entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Nous enregistrons ces données personnelles dans notre banque d’adresses pour gérer la manifestation. Sans avis contraire de votre part, nous conservons ces données dans notre banque d’adresses après la manifestation afin de pouvoir prendre contact avec vous par la suite, par exemple pour attirer votre attention sur une nouvelle manifestation.

b) Informations concernant l’offre en produits certifiés « naturemade »

Ce site internet vous offre la possibilité d’obtenir des informations sur les offres en produits certifiés « naturemade » des fournisseurs d’électricité et de gaz de votre région, en introduisant votre code postal. Les codes postaux introduits ne sont pas enregistrés ni traités ultérieurement.

c) Certification en ligne

Vous avez la possibilité de faire certifier des petites installations photovoltaïques (jusqu’à 30 kVA) par le biais de ce site internet. Pour cela, vous devez fournir des indications concernant votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) et l’installation (modèle, emplacement, puissance/production annuelle d’énergie, etc). Ces données sont traitées par nos soins et enregistrées dans notre base de données relative aux licences.

d) Demande de soutien pour des améliorations écologiques des cours d'eau

Vous pouvez nous transmettre une demande de soutien pour des améliorations écologiques des cours d'eau par le biais de ce site. Pour cela, vous devez fournir des indications concernant le demandeur (nom, employeur / entreprise, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) et le projet (description, planification temporelle, coûts, responsable du projet). Une partie de ces données est publiée sur le site, donc accessible au public.

e) Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d’accès de ce site collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux du serveur », que votre navigateur transmet automatiquement à l’hébergeur / au fournisseur. Il s’agit des informations suivantes :

– Type et version du navigateur
– Système d'exploitation utilisé
– URL de référence
– Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
– Heure de la requête du serveur
– Adresse IP anonymisée

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

f) Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des «cookies», c.-à-d. des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Sur ce site, nous avons activé la fonction d'anonymisation de l'adresse IP. En conséquence, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires du traité sur l'Espace économique européen.  Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux USA, où elle sera abrégée.

Google exploitera ces informations pour évaluer l'utilisation que vous faites du site, établir des rapports sur les activités du site à notre intention et offrir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne combinera en aucun cas votre adresse IP avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ;  nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas forcément utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.

Vous pouvez empêcher la collecte future des données par Google Analytics en installant un module de désactivation pour votre navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

g) Plug-ins Facebook

Ce site internet utilise des plug-ins du réseau social facebook.com exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Lorsque vous consultez des pages de notre site internet munies d’un tel plug-in, une connexion est établie avec les serveurs Facebook et le contenu du plug-in correspondant est reporté sur votre navigateur et intégré à la présentation de la page web. Le serveur Facebook est ainsi informé des pages Internet que vous avez consultées chez nous. Si vous êtes connectés à votre compte Facebook pendant que vous visitez notre site Internet, Facebook peut rattacher la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Si vous activez des fonctions du plug-in (par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime », ou en publiant un commentaire), ces informations sont également rattachées à votre compte Facebook.  Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Facebook avant d’utiliser le plug-in.

Pour de plus amples informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données par Facebook, ainsi que vos droits y-relatifs et les possibilités de protéger votre sphère privée, reportez-vous aux informations de Facebook sur la protection des données.

h) Newsletter

Nous utilisons le service de messagerie Mailgun pour l’envoi de notre newsletter ; cela nous permet de suivre les informations du mail qui sont utilisées par le destinataire. Ces informations nous servent à optimiser le contenu de notre newsletter.

4. Bases juridiques pour le traitement des données

Le traitement des données personnelles par nos soins est principalement régi par l’art. 13, al. 2, let. a, LPD et par l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD (traitement des données en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat), ainsi que par l’art. 13, al. 1, LPD et l’art. 6, al. 1, let. a, c et f, RGPD (consentement de la personne concernée ou justification légale, intérêts légitimes).

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, en particulier pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous conserverons le cas échéant vos données personnelles également à d’autres fins si ou aussi longtemps que la loi nous permet de continuer à les conserver à des fins déterminées, en particulier pour faire valoir et défendre des droits en justice.

6. Transmission à des tiers

Nous collaborons avec un nombre limité de partenaires externes fiables (p. ex. prestataires de services informatiques) que nous avons soigneusement sélectionnés. Nous ne transmettons les données personnelles aux partenaires que dans la mesure nécessaire pour la fourniture des services.

7. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger le transfert de données confidentielles, ce site internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaîtrez une connexion sécurisée au préfixe « https:// » au lieu de « http:// » dans la barre d’adresse du navigateur, ainsi qu’au petit cadenas s’affichant dans la ligne du navigateur. Si le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

En collaboration avec notre hébergeur / fournisseur d’accès internet, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (p. ex. lors d’une communication par e-mail) peut présenter des lacunes de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l'accès par des tiers.

8. Vos droits

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, ou pour rectifier, supprimer ou limiter le traitement de vos données, ainsi que pour retirer votre consentement. Vous disposez également d’un droit de contestation et d’un droit à la portabilité des données, et pouvez vous plaindre auprès de l'autorité de surveillance compétente concernant le traitement de vos données.

Dernière modification effectuée en mars 2019.