Questions fréquentes concernant la RPC et les GO

Qu’est-ce que la RPC?

La rétribution de l'injection à prix coûtant (RPC) est un outil de la Confédération visant à encourager la production électrique à partie d’énergies renouvelables. La RPC garantit aux producteurs d’électricité renouvelable que l’électricité leur sera reprise au coût de production. La RPC est appliquée pour les installations de puissance supérieure à 10 kW, et pour les technologies suivantes: énergie hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts MW), énergie photovoltaïque, énergie éolienne, géothermie, biomasse et déchets provenant de la biomasse. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs d’électricité qui paient une taxe par kilowattheure consommé. L’électricité ainsi produite est distribuée à tous les consommateurs et toutes les consommatrices d’électricité et ne peut plus être commercialisée. Dans le marquage de l’électricité, on désigne cette électricité comme «électricité bénéficiant de mesures d’encouragement».

Les petites installations de puissance inférieure à 10 kW reçoivent une contribution d’investissement unique (rétribution unique). Les rétributions uniques se montent au maximum à 30 pour-cents des frais d’investissement calculés pour une installation de référence. Les exploitants d’installations entre 10 et 30 kW peuvent choisir entre contributions RPC ou rétribution unique. L’exploitant peut négocier librement la plus-value écologique des installations recevant une rétribution unique.

Pourquoi acheter des produits électriques renouvelables malgré la RPC?

En 2013, l’électricité au bénéfice des mesures d’encouragement de la Confédération ne constituait que 2.4 pourcents du mix de fournisseurs. En achetant de l’éco-électricité ou des produits électriques issus d’énergies renouvelables, vous pouvez déterminer la part d’énergie renouvelable ou d’éco-électricité que vous désirez. En achetant des produits électriques écologiques certifiés naturemade, vous encouragez le développement de nouvelles installations solaires, éoliennes et à biomasse, et vous contribuez à rendre les cours d’eau et les paysages plus naturels.

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine (GO)?

La garantie d’origine (GO) de Swissgrid garantit l’origine de l’électricité produite. Elle indique donc de quelle centrale et de quelle source énergétique l’électricité provient. Une GO est établie pour chaque kilowattheure produit. Cela garantit qu’on ne vend pas plus d’électricité d’une certaine qualité qu’il n’en a été produit. Les installations de puissance supérieure à 30 KVA doivent obligatoirement apporter cette garantie. Les GO ne posent aucune exigence quant à la qualité et au caractère écologique de la production énergétique, mais donnent des renseignements sur leur certification naturemade.