Produits électriques naturemade (star) dès 2027

Newsletter juillet 2024

Conformément à l’ordonnance révisée sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM), la durée de validité des garanties d’origine sera réduite de 12 à 3 mois à partir du 1.1.2027. Ce changement nécessite une adaptation des exigences relatives aux produits électriques naturemade (star). Le VUE a donc organisé rapidement et en priorité un groupe de travail OGOM. Le secrétariat du VUE, les EAE et les organisations environnementales qui y sont représentées ont élaboré une proposition d'exigences qui a été approuvée par le comité du VUE en avril 2024 puis mise en consultation auprès de tous les concessionnaires de distribution du VUE. Cette procédure de consultation bilatérale est en cours et devrait être en grande partie terminée d'ici fin août.

Quels sont les principaux changements prévus par la nouvelle proposition ? Une flexibilité dans la composition des produits sera accordée à partir de 2027 et s’appliquera tant aux produits électriques naturemade que naturemade star ; cela devrait permettre de passer à un bilan trimestriel pour les produits électriques naturemade (star) (et aussi pour les produits électriques naturemade par défaut en approvisionnement de base). Le VUE veut pouvoir communiquer ses exigences en matière de produits électriques (valables à partir de 2027) d'ici fin 2024. Ces exigences doivent rester crédibles, efficaces, compréhensibles, réalisables et attractives pour les fournisseurs.

Si vous avez des questions urgentes en tant que concessionnaires de distribution, n'hésitez pas à contacter le secrétariat dès maintenant. Vos interlocuteurs sont Pascal Steingruber et Valentin Graf.