Nouveautés au VUE dès le 1.1.2022

Nous voulons 100 % d’énergie écologique en Suisse d’ici à 2050. Ceci s’applique autant à la production d’énergie qu’au mix des fournisseurs en Suisse.

naturemade est LE standard de qualité suisse crédible pour la certification de l’énergie renouvelable et écologique, des ressources et de la neutralité énergétique à l’échelle nationale et internationale.

« Écologique » correspond au niveau de qualité naturemade star.

La qualité du mix d’énergie naturemade est supérieure à celle du mix des fournisseurs suisses en ce qui concerne l’énergie écologique et la part de nouvelles énergies renouvelables et de ressources naturemade, et suit un objectif d’accroissement pour atteindre la vision du VUE.

Un élément important apparu lors de la Conférence sur l’avenir 2019 était le souhait d’avoir UN seul label naturemade simple, crédible et connu. Ce label doit permettre de montrer encore mieux aux clients quelles sont les énergies et les ressources qui ménagent le climat et la nature.

La légère adaptation apportée au branding permet maintenant à la fois de répondre au souhait d’avoir UN seul label, d’offrir une présentation plus moderne du label de qualité et d’illustrer son orientation vers la vision du VUE dont l’objectif est d’atteindre 100% d’énergie écologique.

Le positionnement écologique de naturemade star reste clairement visible.

Les énergies, les ressources et la neutralité énergétique naturemade remplissent par principe des critères qui vont au-delà des exigences légales.

L’énergie écologique naturemade star obéit à des critères particulièrement sévères.

Les clients qui recourent à l’énergie / aux ressources naturemade et à l’efficacité énergétique écologisent progressivement le système énergétique suisse.

Le fonds écologique naturemade contribue à réduire et à compenser les inévitables conséquences de la production d’énergie sur le climat et la nature, et à trouver des alternatives aux énergies non renouvelables pour l’ensemble du système énergétique, selon la vision du VUE. Ainsi, il soutient aussi la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

La différenciation de la qualité reste :

• naturemade (jusqu’à présent naturemade basic) : respectueux du climat et important pour le système énergétique
• naturemade star : respectueux du climat et de la nature = écologique

L’année 2022 comptera comme année de transition pour l’introduction du nouveau branding ; à partir de 2023, seul le nouveau branding pourra encore être utilisé.

Les contrats de licence pour les premières certifications en 2021 seront encore conclus selon les directives de certification version 3.1. Au point 2.1, ces contrats mentionneront toutefois l’obligation de passer à la version 4.0 des nouvelles directives de certification dès le 1.1.2022.

Les contrats de licence pour les recertifications 2021 prennent de toute manière effet au 1.1.2022 ; les nouvelles directives de certification V 4.0 valables à partir du 1.1.2022 sont déjà stipulées au point 2.1 du contrat.

Tous les concessionnaires qui renouvellent leurs contrats de licence seulement à partir de 2022ss se verront proposer une adaptation de leur contrat au second trimestre 2021, avec passage au nouveau système dès le 1.1.2022.

Les contrats existants à long terme entre EAE et clients du marché libre, dont la validité s’étend au-delà de la durée du contrat de licence, continuent par principe selon l’ancien sys-tème.

Nouvelles négociations de contrats de fourniture à long terme avec les clients du marché libre et les sous-concessionnaires dès le 1er juillet 2021 : dans l’intérêt de tous les fournisseurs de clients du marché libre et dans l’intérêt des clients eux-mêmes, le comité propose que dès la date butoir du 1er juillet 2021, tous les fournisseurs naturemade ne négocient plus que sur la base des critères de certification 4.0 leurs nouveaux contrats à long terme valables dès le 1.1.2022 avec les clients du marché libre. Le VUE enverra encore un accord pour confirmation aux concessionnaires de distribution.

Tout ceci s’applique également aux négociations et à la conclusion de contrats avec des sous-concessionnaires.

Différenciation de la qualité pour l’électricité renouvelable

Du côté de la production, il continuera à y avoir deux qualités : naturemade et naturemade star.

Du côté de la distribution, il y aura dorénavant UN seul label naturemade pour les produits électriques, avec la possibilité de signaler les différentes parts naturemade star que contient le produit sur sa voie pour atteindre l’objectif du VUE. Les parts naturemade star sont chaque fois définies 5 ans à l’avance par le comité.

Le courant au bénéfice de mesures d’encouragement (courant RPC) peut être intégré dans tous les produits électriques certifiés naturemade. A cet effet, il convient de respecter les points suivants :

• Produits électriques naturemade avec 1 à 3 points : la part minimale de courant naturemade star doit dans tous les cas être couverte avec de l’électricité produite dans des installations certifiées naturemade star.
• Produits électriques certifiés naturemade star (4 points) et naturemade resources star : si le courant RPC intégré dans le produit n’est pas valorisé par du courant naturemade star ou naturemade resources star, le produit électrique certifié contiendra une part proportionnellement réduite d’électricité produite dans des installations certifiées naturemade star ou naturemade resources star.
• Les concessionnaires sont dans tous les cas responsables d’entretenir une communication précise et correcte avec les consommateurs.
• Il est toujours possible de valoriser volontairement le courant RPC avec des garanties d’origine de qualité naturemade star pour créer un produit contenant 100% d’électricité star.

Différenciation de la qualité pour le biogaz

Du côté de la production, il continuera à y avoir une seule qualité : naturemade star.

Du côté de la distribution, les parts de biogaz ≥ 10% dans les produits gaz naturel / produits biogaz pourront continuer à être signalées si on voit clairement que seule la part naturemade est certifiée.

Il n’y a pas d’objectif explicite.

Différenciation de la qualité pour la chaleur / la chaleur à distance renouvelable

Du côté de la production, il continuera à y avoir deux qualités : naturemade (UIOM) et naturemade star.

Du côté de la distribution, le développement d’un système pour la chaleur certifiée nature-made, en particulier la chaleur à distance, est en cours de discussion.

Différenciation de la qualité pour l’électricité, la chaleur, la chaleur à distance et les ressources valorisables

Il existe seulement la qualité resources star, autant pour la production que pour la distribution.

Différenciation de la qualité pour la neutralité énergétique

Concernant la neutralité énergétique, il existe un seul niveau de qualité pour la distribution : naturemade énergétique neutre.

Fonds écologique pour l’électricité

Chaque kilowattheure fourni aux consommateurs par le biais d’un produit électrique certifié naturemade contribue à un fonds écologique. Cette contribution augmente parallèlement à la part naturemade star contenue dans les produits certifiés. Nouveauté : maintenant, c’est l’électricité certifiée naturemade star de tous les systèmes énergétiques – même les nouvelles énergies renouvelables - qui contribuera au fonds. Cette extension est compensée par le fait que la contribution par kWh est réduite de 1 ct/kWh à 0,7 ct/kWh. Ainsi, les contributions au fonds restent globalement dans le même ordre de grandeur que jusqu’à présent si on se base sur une quantité d’électricité fournie telle qu’elle l’est actuellement.

Les possibilités d’utiliser l’argent du fonds en faveur de la biodiversité et de l’écologisation sont élargies par rapport à l’état actuel. L’argent peut être investi dans tout le bassin-versant hydrologique de la centrale, dans les environs plus éloignés de la centrale ou maintenant même dans les environs du client. Il est aussi envisageable de financer des mesures de
communication très spécifiques, si celles-ci se rapportent à la biodiversité et à l’écologisation. Au maximum 10% de l’argent des fonds alimentés par l’énergie hydraulique écologique et
l’intégralité des moyens accumulés grâce aux nouvelles énergies renouvelables pourront maintenant aussi être dépensés pour accroître la production d’énergie écologique ou les mesures d’efficacité énergétique.

Pour les centrales hydrauliques naturemade star, l’administration et l’utilisation de l’argent des fonds resteront comme aujourd’hui principalement du ressort de l’exploitant. Nouveau : la commission du fonds devra maintenant intégrer sous une forme appropriée des fournisseurs importants et de longue date. Les centrales hydrauliques naturemade star ont la possibilité de regrouper l’administration de plusieurs fonds.

La responsabilité des fonds alimentés par les ventes d’électricité produite dans des installations de production utilisant des nouvelles énergies renouvelables certifiées naturemade star (PV, éolien, biomasse, turbinage d’eau potable) incombe en principe au concessionnaire de la licence de distribution. Ceci concerne aussi la fourniture aux sous-concessionnaires. Les fournisseurs sont toutefois libres de gérer les recettes de ces fonds - présentées séparément - en recourant à un fonds déjà existant ou, si nécessaire, à un fonds central géré par le VUE.

Lien vers la nouvelle directive sur le fonds écologique (à partir de la page 57)

Fonds écologique pour le biogaz

Un instrument comparable au fonds pour l’électricité est en cours de discussion.

Fonds écologique pour la chaleur, les ressources et la neutralité énergétique

Il n’y a toujours aucun fonds écologique prévu pour la fourniture de chaleur, les ressources ou la neutralité énergétique.