La gestion du fonds en bref

Newsletter juillet 2022

Avec les directives de certification naturemade 4.0, de nouvelles directives «fonds écologique naturemade» ont également été introduites. Désormais, en plus des apports au fonds provenant des ventes des centrales hydroélectriques naturemade star, un apport de 0.7 c./kWh provenant des ventes d'électricité de toutes les installations de production certifiées naturemade star est exigé. La gestion du fonds est organisée différemment selon les installations de production:

• Ventes aux clientes et clients finaux de centrales hydroélectriques certifiées naturemade star: La gestion du fonds est assurée comme jusqu'à présent par le PRODUCTEUR (preneur de licence pour la production d'électricité).
• Ventes aux clientes et clients finaux de la nouvelle énergie renouvelable (NER) certifiée naturemade star (photovoltaïque, éolienne, biomasse, centrale sur eau potable): La gestion du fonds est assurée par le FOURNISSEUR (preneur de licence pour la fourniture d'électricité).

Pour que cette différence de traitement soit également visible dans le commerce des garanties d'origine (GO), les GO issues d'installations certifiées sont marquées différemment:

• Installations certifiées naturemade 0 points: GO/NB
• Installations certifiées naturemade star (4 points): GO/NS + fonds
• Installations certifiées naturemade star (4 points) NER: GO/NS

Représentation graphique des flux d'énergie et de moyens ainsi que du marquage dans le système HKN