Système de déclaration pour l'hydrogène

L’hydrogène est un carburant d’avenir, particulièrement attrayant pour les entreprises soucieuses du climat. Mais seul l’hydrogène vert peut contribuer à la protection du climat. Le système de déclaration pour l’hydrogène issu de courant naturemade garantit que l’hydrogène a été fabriqué exclusivement avec du courant renouvelable certifié naturemade.

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1.1.2022, le VUE gère un système de déclaration pour l’hydrogène produit par électrolyse avec du courant certifié naturemade. Une déclaration n’équivaut pas à une certification, et la procédure à suivre pour attester de la qualité du produit est plus sommaire. L’offre concerne en premier lieu l’utilisation d’hydrogène à des fins de mobilité.

Quelle plus-value apporte une déclaration pour l’« hydrogène issu de courant naturemade » ?

  • La déclaration prouve que l’hydrogène a été produit par électrolyse à partir de courant 100 % renouvelable et certifié naturemade.
  • Cet hydrogène peut donc également être qualifié de biohydrogène. Conformément à l’art. 19a, lit. f, Oimpmin, est considéré comme biohydrogène l’« hydrogène issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables » ; il entre dans la catégorie des biocarburants.
  • Ce type de garantie d’origine peut être utilisé dans la communication de sa propre stratégie d’entreprise ou pour demander des subventions.

Comment fonctionne la déclaration ?

Les quantités produites et vendues sont recensées et contrôlées séparément afin de pouvoir retracer la chaîne d’approvisionnement et assurer qu’on ne vend pas plus d’« hydrogène issu de courant naturemade » qu’il n’en a été produit.

Du côté de la production, on déclare la quantité d’« hydrogène issu de courant naturemade » produite par une installation d’électrolyse. Le concessionnaire est l’exploitant de l’installation d’électrolyse. Dans le cadre du rapport exigé par naturemade, on contrôle que la quantité d’« hydrogène issu de courant naturemade » sous licence est produite exclusivement à partir de courant naturemade.

Du côté de la distribution, on déclare la quantité d’« hydrogène issu de courant naturemade » distribuée par les exploitants des stations-service. Les concessionnaires sont des exploitants individuels ou un groupement d’exploitants de stations-service.  

Système de déclaration pour l’« hydrogène issu de courant naturemade » dans le domaine de la mobilité

 

Informations pour les producteurs d’hydrogène

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir déclarer mon hydrogène ?

  • Présenter chaque année une preuve attestant de l’utilisation de courant certifié naturemade pour la production d’hydrogène.
  • Tenir un bilan des quantités produites d’« hydrogène issu de courant naturemade », et le transmettre chaque année au VUE.
  • Être affilié au VUE.

 

Comment procéder pour produire de l’« hydrogène issu de courant naturemade » ?

Vérifiez si vous produisez ou pouvez produire votre hydrogène par électrolyse avec du courant certifié naturemade. Au besoin, demandez à votre fournisseur d’électricité ou au secrétariat du VUE si vous pouvez acheter du courant naturemade.

 

Prenez contact avec le secrétariat du VUE pour recevoir des conseils sur le dépôt de votre demande.

Pour faire une demande de déclaration de votre hydrogène, remplissez intégralement les documents suivants et remettez-les au secrétariat du VUE :

  • Demande de licence : contient les principales informations sur l’entreprise et sur la quantité d’hydrogène à déclarer (en cours d’élaboration, veuillez vous renseigner auprès du secrétariat).
  • Demande d’affiliation (seulement pour les non-membres)
  • Déclaration pour les installations de production d'hydrogène : contient toutes les informations importantes sur l’installation.

 

 

Le secrétariat du VUE examine la demande de licence et vous délivre le contrat de licence si toutes les exigences sont remplies.

 

Quel est le coût total de la déclaration ?

Les taxes des concessionnaires se composent des contributions suivantes. Vous trouverez des informations détaillées concernant les coûts d’une licence naturemade dans le règlement sur les taxes.

Cotisations et taxes au VUE Échéance Montant (CHF/an)
Cotisation de membre VUE chaque année

Dépend de la quantité annuelle d’énergie vendue.

CHF 0 - 8’000 par année, selon règlement sur les taxes en vigueur.

Taxes de licence pour les producteurs d’hydrogène chaque année CHF 200 plus CHF 20 par GWh/a

 

Informations pour les exploitants de stations-service

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir vendre de l’« hydrogène issu de courant naturemade » ?

  • Traçabilité des quantités vendues : preuve de l'origine des quantités vendues d’« hydrogène issu de courant naturemade » (bilan des quantités d’hydrogène livrées, à fournir chaque année).
  • Preuve (confirmation écrite) que le fournisseur n’exige pas que les ventes d'hydrogène entraînent une réduction de ses émissions (chaque année).
  • Respect des principes d'information et de communication.
  • Affiliation au VUE.

 

Comment procéder pour vendre de l’« hydrogène issu de courant naturemade »?

Vérifiez si votre producteur/fournisseur d’hydrogène propose de l’« hydrogène issu de courant naturemade » ou s’il pourrait en proposer sur demande.

 

Prenez contact avec le secrétariat du VUE afin que nous puissions vous aider dans la suite de la procédure.

Pour faire une demande de déclaration de votre hydrogène, remplissez intégralement les documents suivants et remettez-les au secrétariat du VUE :

  • Demande de licence : contient les principales informations sur l’entreprise et sur la quantité d’hydrogène à déclarer (en cours d’élaboration, veuillez vous renseigner auprès du secrétariat).
  • Demande d’affiliation (seulement pour les non-membres)

 

Le secrétariat du VUE examine la demande de licence et vous délivre le contrat de licence si toutes les exigences sont remplies.

 

Quel est le coût total de la déclaration ?

Les taxes des concessionnaires se composent des contributions suivantes. Vous trouverez des informations détaillées concernant les coûts d’une licence naturemade dans le règlement sur les taxes.

Cotisations et taxes au VUE Échéance Montant (CHF/an)
Cotisation de membre VUE chaque année

Dépend de la quantité annuelle d’énergie vendue.

CHF 0 - 8’000 par année, selon règlement sur les taxes en vigueur.

Taxes de licence pour les distributeurs d’hydrogène chaque année CHF 200 plus CHF 100 par GWh/a