Certification des installations et des produits biogaz
Tous les biogaz ne se valent pas. Le biogaz certifié naturemade star présente un écobilan particulièrement respectueux de l’environnement sur toute sa chaîne de production (depuis la livraison des substrats jusqu’à l’injection du gaz dans le réseau de distribution), indépendamment du fait que le biogaz certifié soit produit en Suisse ou à l’étranger.
Le biogaz naturemade star est produit uniquement à partir de déchets organiques comme les biodéchets, les déchets verts, les engrais de ferme et les boues d’épuration ; les plantes énergétiques sont exclues. D’autres critères doivent en outre être remplis, comme par exemple un standard élevé des installations relativement aux émissions de méthane, au bruit et aux odeurs, l’exclusion des organismes génétiquement modifiés, et la justification par le concessionnaire d’une politique d’entreprise durable.
Le label de qualité naturemade constitue la base pour la commercialisation de la plus-value renouvelable et écologique du biogaz. Car l’énergie a besoin de qualité !
En tant que producteur, vous obtenez une preuve crédible et auditée attestant que votre énergie a été produite de manière écologique et respectueuse du climat.
En tant que fournisseur, vous offrez à vos clients une énergie certifiée 100% renouvelable et écologique - garantie par un label de qualité suisse largement soutenu par les organisations environnementales, les organisations de consommateurs et le secteur énergétique.
En tant que consommateur, vous avez non seulement la garantie que votre biogaz est renouvelable, mais en plus qu’il a été produit de manière particulièrement respectueuse de l’environnement. La certification séparée de la production et de la distribution de biogaz garantit que la quantité de biogaz naturemade star vendue correspond bien à la quantité produite.
Effectuez la « brève vérification pour déterminer si l’installation à biogaz remplit les critères principaux » (voir menu déroulant ci-dessous).
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le secrétariat du VUE pour une première consultation.
Dans la liste, sélectionnez votre auditeur pilote accrédité au VUE et convenez avec lui d’un rendez-vous pour l’audit. L’audit permet de vérifier si les critères de certification naturemade sont respectés.
Avant l’audit ou ensemble avec l’auditeur, remplissez les formulaires de demande suivants et tenez-les à disposition :
- Demande d’affiliation (seulement pour les non-membres)
- Demande de (re)certification pour la production énergétique
L’auditeur pilote remettra tous les documents au secrétariat du VUE en même temps que le rapport d’audit. Veillez à respecter les délais pour la remise des documents (4 délais par année; voir la colonne de marge à droite). Il est possible de demander une certification express moyennant un supplément de CHF 1’000.-.
Le comité du VUE examine les demandes de certification qui lui ont été remises et décide de l’attribution ou non de la certification.
L’auditeur pilote effectue un audit de contrôle chaque année : cet audit inclut un contrôle de la comptabilité énergétique, la vérification des exigences actuelles et une brève vérification des critères (voir également le document « Préparation de l’audit de contrôle pour les concessionnaires exploitant des installations de production d’énergie »).
Les licences naturemade sont valables 5 ans. Elles peuvent ensuite être renouvelées en effectuant un audit de recertification.
Contrairement aux installations à biogaz, il n’est pas nécessaire de commencer par un audit de certification pour les produits biogaz.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le secrétariat du VUE pour une première consultation.
Pour demander une licence pour votre produit biogaz, veuillez compléter intégralement les documents suivants :
- Demande d’affiliation (seulement pour les non-membres)
- Demande de certification pour les produits énergétiques
Soumettez ensuite les documents complétés au secrétariat du VUE. Veillez à respecter les délais pour la remise des documents (4 délais par année; voir la colonne de marge à droite).
Le comité du VUE examine les demandes de certification qui lui ont été remises et décide de l’attribution ou non de la certification.
Pour l’audit de contrôle annuel, il est nécessaire de mandater un auditeur pilote accrédité par le VUE. L’audit de contrôle inclut le contrôle de la comptabilité énergétique, la vérification des exigences actuelles et une brève vérification des critères (voir également le document «Préparation de l’audit de contrôle pour les concessionnaires fournisseurs d’énergie»).
- Saisie des principales données de l’installation dans le modèle caractéristique de biogaz et de gaz d'épuration pour le calcul d’un écobilan simplifié. Cela permet de vérifier que les nuisances environnementales générées par l’installation à biogaz sont conformes à la valeur limite définie pour le biogaz naturemade star.
Adressez-vous au secrétariat du VUE si vous avez des questions ou si l’installation est située dans un pays qui ne peut pas encore être sélectionné dans le modèle caractéristique. Le biogaz/biométhane doit par principe être injecté dans le réseau gazier européen pour qu’il y ait une connexion physique avec la Suisse via les conduites de gaz. - Seules peuvent être certifiées les installations qui utilisent des résidus et des déchets biogènes comme substrats, car ces matières ne font pas concurrence à la production d’aliments et de fourrages. Sont considérées comme résidus et déchets biogènes les matières classées dans la catégorie A de la liste positive de la DGD. Pour les matières des catégories B et C, il faut apporter les preuves exigées dans la liste positive de la DGD. Les plantes énergétiques ne sont pas autorisées. Seule peut être certifiée la quantité d’énergie nette qui correspond à la part de déchets biogènes rapportée à la consommation totale en énergie de l’installation.
- L’installation à biogaz doit remplir les critères des directives de certification actuelles. La certification et le respect des critères de certification se réfèrent toujours à l’ensemble de la production énergétique et à l’input total de matières dans l’installation. Pour les installations de biogaz, les critères de base s'appliquent à toutes les installations de production d'énergie (p. 14 -18) et, selon le type d'installation, les critères spécifiques aux installations de biogaz (p. 29 - 35). Il faut en particulier tenir compte des points suivants :
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- L’utilisation délibérée d’organismes génétiquement modifiés pour produire de l’énergie est par principe interdite.
- La prévention des émissions d’odeurs doit correspondre à l’état actuel de la technique.
- Les émissions de gaz doivent au moins correspondre aux exigences légales de l’ordonnance sur la protection de l’air.
- Les émissions de méthane s’échappant de l’installation ne doivent pas dépasser 1% de la quantité de méthane contenue dans le biogaz.
- La volonté de maintenir et de promouvoir une production durable et une utilisation efficace de l’énergie doit être un objectif essentiel de la politique d’entreprise du concessionnaire.
- Si le concessionnaire de l’installation de production d’énergie à certifier emploie plus de 30 collaborateurs, il doit introduire un système de gestion environnementale certifié (ISO 14'001 ou EMAS) ou un système de gestion de la qualité équivalent dans les 5 ans suivant la première certification de sa production.
- Lors de l’achat, l’intégralité de la plus-value écologique/verte de l’énergie certifiée devient propriété du consommateur. Les plus-values partielles, en particulier les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, ne peuvent pas être commercialisées ou fournies à des consommateurs séparément de l’énergie certifiée naturemade. Cela est valable à l’échelon des fournisseurs et des consommateurs, mais n’a pas d’influence sur les objectifs/bilans à l’échelle nationale.
- La certification de l’énergie produite dans des installations bénéficiant de mesures d’encouragement est possible si l’institution promotrice n’exige pas l’intégralité de la plus-value écologique à l’échelon des fournisseurs et des consommateurs.
Vous trouverez des informations détaillées concernant les coûts des licences naturemade dans le règlement sur les taxes. Le résumé ci-dessous vous donne un aperçu des coûts annuels à prévoir :
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Cotisations et taxes VUE
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Montant (CHF/an)
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Cotisation de membre VUE (pour les non-membres)
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1'000 - 8’000.- (en fonction de la quantité annuelle de gaz vendue par le concessionnaire)
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Taxe de (re)certification (tous les cinq ans)
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100.- (concrètement 500.- à verser tous les 5 ans lors de la (re)certification)
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Taxes de licence pour la production
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39.- / GWh |
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Taxes de licence pour la distribution
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500.- / GWh (jusqu’à 35 GWh/a) ; (pour les plus grandes quantités, voir règlement sur les taxes)
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Frais d'audit (à verser à l’auditeur)
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Audit de (re)certification (tous les 5 ans)
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dépend de l’institution d’audit
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Audit de contrôle (annuel)
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dépend de l’institution d’audit
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Coûts supplémentaires éventuels
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Des coûts supplémentaires peuvent apparaître si des mesures doivent être mises en œuvre pour remplir les critères naturemade.
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Même si la production de biogaz suisse est en constant développement, la demande intérieure est actuellement deux fois plus élevée, de sorte qu’il faut importer du biogaz supplémentaire depuis le réseau gazier européen. Pour le biogaz importé, naturemade garantit que la plus-value commercialisable du biogaz n’est pas vendue deux fois et qu’elle est transmise à 100% au client en biogaz. Les clients en biogaz naturemade star contribuent donc de manière importante à la réduction des émissions globales de CO2.
Selon la législation actuelle, les clients suisses en biogaz influencent le bilan climatique suisse seulement si le biogaz a été produit en Suisse. Car conformément au principe de territorialité de la convention internationale sur le climat, les émissions qui ont pu être évitées sont attribuées à l’inventaire des gaz à effet de serre du pays dans lequel le biogaz a été produit. Mais les clients en biogaz naturemade star apportent dans tous les cas une contribution personnelle importante à la protection globale du climat, indépendamment du lieu de production du biogaz.
Vous trouverez davantage de renseignements dans notre fiche d’information « origine du biogaz naturemade star ».
Cliquez ici pour savoir si votre fournisseur d’énergie propose du biogaz certifié naturemade star.