Allègement de la certification pour les petites installations photovoltaïques

Les exploitants des petites installations PV (< 30 kVA, installations RPC exclues) bénéficient maintenant d’une procédure simplifiée pour certifier leurs installations avec le label de qualité naturemade star. Toutes les installations certifiées reçoivent un certificat et un panneau pour marquer l’installation.

Quelles conditions mon installation doit-elle remplir?
  • Installations PV < 30 kVA, sans rétribution RPC
  • Situation: en Suisse
  • Enregistrement dans le système de garanties d’origine (système de GO) si l’énergie produite est vendue
  • Respect des critères de certification du VUE et des conditions commerciales

Les exploitants des installations ont soit la possibilité d’utiliser l’énergie produite pour couvrir leur propre consommation électrique (consommation propre), soit de revendre les garanties d’origine (GO) à des tiers (commercialisation).

J’aimerais consommer moi-même l’énergie produite, comment se déroule la certification dans ce cas?

L’installation photovoltaïque peut aussi être certifiée avec naturemade star si l’énergie produite est utilisée pour couvrir entièrement ou partiellement la consommation électrique propre et n’est pas vendue à des tiers (négociants, fournisseurs ou consommateurs). Il faut dans ce cas uploader l’avis d’achèvement de l’installation PV lors de l’enregistrement. L’exploitant de l’installation reçoit un certificat justifiant la quantité produite et mentionnant que l’énergie est utilisée pour la consommation propre.

Comment vendre l’électricité produite?

La commercialisation de l’électricité est seulement possible pour les installations avec réglementation sur la consommation propre. Cela signifie que seule l’énergie excédentaire peut être commercialisée avec le label de qualité naturemade star. Les installations dont on prévoit de commercialiser la production d’énergie doivent être enregistrées dans le système de GO. Ceci s’applique aussi aux installations < 30 kVA. Lors de l’enregistrement en ligne pour la certification naturemade, il faut uploader la certification de l’installation (par l’exploitant du réseau ou par un auditeur accrédité par Swissgrid) et confirmer l’enregistrement dans le système de GO.

Définition de la consommation propre et de l’excédent de production selon Swissgrid, (source: Swissgrid 2014)

Il existe les possibilités suivantes pour commercialiser l’excédent de production:

  1. L’énergie excédentaire certifiée naturemade star peut être vendue à des négociants ou à des fournisseurs qui peuvent utiliser l’énergie pour leurs produits électriques certifiés.
  2. A ce moment, le producteur cède les GO au négociant/fournisseur.Pour simplifier la procédure, l’énergie excédentaire peut maintenant aussi être vendue directement aux consommateurs. Dans ce cas, le producteur doit reporter l’excédent d’énergie certifiée (c-à-d les GO de l’énergie excédentaire) sur le compte fournisseur du VUE spécialement prévu à cet effet. Le producteur n’a pas besoin d’une licence de distribution. Le VUE annule les GO aussitôt après leur transfert. En annulant ces GO, le VUE garantit que l’énergie avec plus-value n’est pas vendue deux fois.

D’autres prestations, comme par exemple l’envoi d’un extrait de la GO ou l’émission d’un certificat à l’attention du client ayant acheté l’électricité naturemade star, peuvent être exécutées sur demande (moyennant paiement).

Combien coûte la certification?

Une taxe d’enregistrement de CHF 150.- est prélevée (tous les 5 ans). Cette taxe inclut un certificat et un panneau pour le marquage de l’installation (15x10cm, autoadhésif ou avec des trous).

Il est possible de commander un panneau de plus grande taille auprès du secrétariat du VUE (contre paiement).

Comment vérifiera-t-on que les critères de certification sont respectés?

Le respect des critères de certification dans les installations enregistrées est vérifié de manière sporadique par le secrétariat du VUE. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un auditeur pilote naturemade.