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Fonds
d'amélioration écologique
Un centime du prix d'achat de chaque kilowattheure d'électricité
naturemade star produit par les centrales hydroélectriques et les
stations de traitement des eaux usées est versé dans un fonds
d'amélioration.
Ce fonds est utilisé pour la
revitalisation écologique des environs des centrales.
Financement
Le fonds est financé par:
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0,1 centime par kWh produit
- 0,9 centime par kWh que la centrale vend comme électricité
naturemade star
Réalisation
Les mesures sont définies par un organe stratégique dont doivent faire
partie, en plus de l'exploitant de la centrale, des représentants des
autorités et des organisations en environnementales loco-régionales.
Les petites centrales hydroélectriques
d'une puissance < 100 kW et les stations de traitement des eaux usées
< STEP 50'000 EqH peuvent renoncer au Fonds d'amélioration écologique.
Les
contributions au fonds ne peuvent pas être utilisées pour atteindre les
objectifs des critères de certification.
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